Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Les données collectées via le site www.led-solution.be sont traitées par F.L.S. DISTRI SRL, qui exerce son activité sous la dénomination commerciale LED Solution.

Siège social : Rue de Grand-Bigard 14, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0866.806.351

E-mail : [adresse e-mail]

2. Données collectées

2.1 Données de navigation

Lors de votre visite sur www.led-solution.be, nous pouvons collecter des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite) au moyen de cookies analytiques, uniquement avec votre consentement.

2.2 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous nous soumettez une demande de projet, nous collectons les informations que vous nous transmettez volontairement : nom, entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone et description de votre projet.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Réponse à vos demandes : analyse de votre projet, prise de contact, organisation d’une visite technique ou d’un rendez-vous, établissement d’une offre.
• Relation commerciale : suivi de projet et échanges dans le cadre d’une collaboration.
• Amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation du site.
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales applicables.

4. Base légale du traitement

• Réponse à vos demandes : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Relation commerciale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Cookies analytiques : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

5. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données liées à un projet ou un contrat : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis le temps nécessaire au respect de nos obligations légales.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être accessibles aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Webflow : hébergement du site et réception des formulaires de contact.

Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de respecter la confidentialité de vos données et la réglementation applicable en matière de protection des données.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants, notamment Webflow, peuvent être amenés à traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et un accès restreint aux données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (cookies notamment).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [adresse e-mail]. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Cookies

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

10.2 Cookies utilisés sur www.led-solution.be

• Cookies essentiels. Finalité : fonctionnement du site et gestion de votre consentement. Durée : session.
• Cookies analytiques. Finalité : mesure d’audience. Durée : 13 mois maximum.

10.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis ce bandeau ou via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

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